Comment fonctionne le permis à points en France ?
Instauré en France en 1992, le permis à points est un outil central de la politique de sécurité routière. Son principe est simple : chaque conducteur dispose d'un capital de points qui peut être réduit en cas d'infraction, et reconstitué dans le temps. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour préserver son droit de conduire.
Le capital de points initial
- Permis probatoire : 6 points lors de l'obtention du permis
- Après 2 ans sans infraction : passage à 8 points
- Après 3 ans sans infraction : passage au capital maximum de 12 points
- Conduite accompagnée (AAC) : passage à 9 points après 2 ans sans infraction grave
Tout conducteur ayant obtenu son permis depuis plus de 3 ans sans infraction dispose du capital plein de 12 points.
Combien de points sont retirés selon l'infraction ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse de 30 à 39 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse de 40 à 49 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse de 50 km/h et plus | 6 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Grillage d'un feu rouge | 4 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux légal) | 6 points |
| Refus de priorité | 4 points |
Quand le retrait de points est-il effectif ?
Le retrait de points n'est pas automatique à la date de l'infraction. Il intervient :
- Lorsque le conducteur a payé l'amende forfaitaire
- Lorsque le conducteur a acquitté une amende suite à une décision judiciaire
- Lorsque le délai de contestation est expiré sans action du conducteur
À ce moment, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est mis à jour. Le conducteur reçoit un courrier 48N l'informant de la perte de points.
Comment récupérer des points ?
Plusieurs mécanismes permettent de reconstituer son capital de points :
- Récupération automatique : 1 point est reconstitué après 6 mois sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points, dans la limite d'un cumul maximum.
- Récupération totale : Si aucune infraction entraînant un retrait de points n'est commise pendant 10 ans (ou 5 ans pour les infractions d'un seul point), le solde revient à 12 points.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : Permet de récupérer jusqu'à 4 points (dans la limite du plafond de 12 points), une fois par an maximum.
Que se passe-t-il lorsque le solde atteint zéro ?
Si votre solde de points tombe à zéro, votre permis est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception et devez :
- Restituer votre permis de conduire dans les 10 jours
- Respecter une interdiction de conduire pendant 6 mois
- Repasser les examens du code de la route et de la conduite pour obtenir un nouveau permis
Comment connaître son solde de points ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le site telepoints.antai.gouv.fr, le service officiel de consultation en ligne. Vous aurez besoin de votre numéro de permis de conduire et de votre numéro national d'identification (NNI).